Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : interiorcreat.fr Ces infos qui suivent :

1. Bulletin légales :

Propriétaire : Fleur LAIR
Adresse de localisation du titulaire : 67 rue du Fort 01 550 – COLLONGES

Le Concepteur du site web est : EvolCom
Le Chef de la publication est : LAIR Fleur
Ou contacter le Directeur de la publication : contact@interiorcreat.fr

Le Réalisateur est : LAIR Fleur
Ou contacter le Développeur : contact@interiorcreat.fr

Le site est hébergé par : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : interiorcreat.fr est considéré comme usageé du site.
Le site interiorcreat.fr réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site interiorcreat.fr. Le site interiorcreat.fr est actualisé de façon régulière par LAIR Fleur.
LAIR Fleur s’efforce de prescrire sur le site interiorcreat.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant interiorcreat.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, interiorcreat.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, interiorcreat.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

LAIR Fleur est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant interiorcreat.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de LAIR Fleur, propriétaire du site internet même partielle du site web interiorcreat.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de LAIR Fleur, directeur du site internet au mail suivant : contact@interiorcreat.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site interiorcreat.fr contient de multiple URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de LAIR Fleur. Cependant, LAIR Fleur ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web interiorcreat.fr, LAIR Fleur ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant interiorcreat.fr. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site interiorcreat.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à interiorcreat.fr par mail : contact@interiorcreat.fr ou alors via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).